Règlement intérieur

vendredi 13 novembre 2009
par  Ph. Misandeau

Règlement intérieur du Lycée du Matin

L’inscription dans l’établissement implique l’acceptation du présent règlement par l’élève et ses responsables.

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Règlement intérieur du Lycée du Matin

L’inscription dans l’établissement implique l’acceptation du présent règlement par l’élève et ses responsables
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Article premier :

- Comportement

1. La tenue vestimentaire doit être correcte et appropriée. Le port du survêtement n’est autorisé que le jour de présence en EPS. Dans le cas contraire, les élèves peuvent être renvoyés chez eux pour se changer. Notés absents, à leur retour, ils se présentent auprès du service éducatif pour signifier leur rentrée.
2. Aucun écart de langage, ni de comportement n’est toléré. Dans ce cas, des mesures sont prises à l’égard de tout contrevenant : exclusion de cours, colle, avertissement, voire conseil de discipline.
3. Tout élève perturbant le fonctionnement d’un cours ou n’étant pas physiquement en état de le suivre en sera exclu.
4. En cas de fraude à une évaluation, la fraude est signalée au responsable et peut être passible d’un avertissement.
5. L’usage de tout lecteur audio (baladeurs, MP3…), des téléphones portables et des jeux électroniques est interdit en cours, en salle d’étude et au C.D.I. En cas d’infraction, l’élève devra effectuer un TIG.
6. Il est interdit de manger et de boire durant les cours, les études et les activités au CDI. En cas d’infraction, l’élève devra effectuer un TIG.

Article deuxième :

- Retards – Absences
Un retard est une absence de moins d’une heure.
1. Tout élève en retard peut être collé au moins une heure. À partir du 10 ième retard il peut avoir un avertissement.
2. Les retards ne doivent pas se transformer en petites absences. Celles-ci doivent être limitées. Il n’est pas toléré plus de 5 absences inférieures à 2 jours. En cas d’abus et quel que soit le motif de l’absence (justifiée ou non), le service éducatif du lycée du matin se réserve le droit de sanctionner l’élève (colle ou avertissement) et de lui faire rattraper les cours.
3. Tous les cours sont obligatoires une fois les options choisies, et le restent jusqu’à la fin de l’année. Il en va de même pour les ateliers, qui sont régis par le CAP, et les heures de CNED.
4. Les élèves inscrits au C.N.E.D. doivent se faire connaître auprès du responsable de niveau et du professeur principal, qui veilleront au suivi de l’option choisie (les cours et les devoirs doivent être directement envoyés à l’adresse du lycée du Mirail). L’élève devra être présent 3h par semaine en étude, et fera, au minimum, 3 devoirs par trimestre. En cas de devoir non remis, l’élève sera sanctionné par un zéro sur son bulletin.
5. Les devoirs communs, les bacs blancs et les oraux sont des entraînements à l’examen, ils peuvent avoir lieu l’après-midi. Le planning des devoirs est communiqué au début de l’année par le professeur principal. En cas d’absence à une évaluation écrite ou orale, l’élève pourra se voir attribuer un ZERO.
6. Toute absence non justifiée ou non régularisée auprès du Service Educatif peut être sanctionnée par une colle, un T.I.G., voire un avertissement.
7. Chaque élève est tenu d’avoir toujours avec lui son carnet de liaison, des sanctions peuvent être prises dans le cas contraire.

Article troisième :

- Sanctions
1. Les exclusions : tout élève exclu de cours doit prendre ses affaires et se présenter au service éducatif, accompagné d’un autre élève (délégué de préférence) avant d’aller en salle d’étude. Pour réintégrer le cours suivant, il doit présenter un billet d’admission au professeur, signé par le Service éducatif. Le professeur doit alors passer, dans la journée, au service éducatif, pour signer le registre des exclusions. Dans le cas contraire, l’exclusion ne sera pas comptabilisée. A sa demande, l’élève pourra rester en salle d’étude le jour même jusqu’à 17h sauf cas de force majeure défini par le C.P.E. A la quatrième exclusion, un avertissement peut être donné.
2. Les colles ont lieu de 14h15 à 16h15 (y compris le samedi) et sanctionnent un manque de travail. Le professeur, collant des élèves, remplit un bulletin de colle et dépose, en même temps au service éducatif, un travail à faire.
3. Les T.I.G. (Travaux d’Intérêt Général) : ils se déroulent à partir de 14h15, y compris le samedi, sous la responsabilité du service éducatif. Ils peuvent durer de 1 à 2 heures. Ces travaux peuvent être : balayage de la cour, nettoyage du foyer, petits travaux de secrétariat.
4. Les avertissements : un avertissement est une sanction grave, qui doit donc rester rare. Ils sont donnés soit en conseil de classe, soit en cours de trimestre, suite à un manquement grave au règlement. Ils sont donnés par le chef d’établissement après consultation du responsable de niveau, du professeur principal et du professeur concerné. Un second avertissement entraîne un conseil de discipline. Dans tous les cas, ces avertissements peuvent être notifiés sur les bulletins trimestriels.
5. Le conseil d’éducation : coprésidé par le professeur principal et le responsable de niveau, il regroupe tous les professeurs de la classe, les parents correspondants et les délégués, en présence de l’élève concerné. L’élève est convoqué sur décision conjointe du professeur principal et du responsable de niveau, sur demande, de plusieurs professeurs, formulée au moins 8 jours avant la date prévue.
Ce conseil a pour but d’aider l’élève et non de le sanctionner. Il se réunit 3 fois par an, si besoin, aux pré-conseils d’octobre et aux conseils de classe des 1er et 2ième trimestres. En conséquence, les conseils de classe des 1er et 2ième trimestres se dérouleront comme suit :
1° examen des résultats de chaque élève (« cas par cas »)
2° bilan – synthèse de la classe
3° conseil d’éducation (les élèves concernés seront convoqués 1h30 après le début du conseil de classe)
6. Le conseil de discipline : il peut aller jusqu’à prononcer l’exclusion définitive de l’élève.
Participent à ce conseil : le chef d’établissement, le responsable de niveau, le professeur principal, les professeurs concernés par les avertissements donnés, un membre permanent nommé par l’APEL et/ou un parent correspondant de la classe, les élèves délégués, l’élève lui-même et éventuellement la psychologue de l’établissement. Cinq journées seront réservées à cet effet : les deuxièmes ou troisièmes vendredis des mois d’ octobre, décembre, février, avril et mai.
7. La mise à pied : lorsque l’élève est convoqué à un conseil de discipline pour faute grave, il peut être mis-à-pied jusqu’à la date de celui-ci par son responsable de niveau.
8. L’absence au conseil de discipline : en cas d’abscence de l’élève à son conseil de discipline le conseil statue par contumace. Dans ce cas, et sous 8 jours, sur demande des responsables de l’élève, il sera organisé un nouveau conseil de discipline.

Article quatrième :

- Règlement du CDI
1. Le non respect de la charte du CDI pourra entraîner une exclusion du CDI temporaire ou définitive.
2. Tout retard de retour de document pourra entraîner une interdiction temporaire ou définitive de prêt.
3. Tout vol de document pourra entraîner un avertissement.
4. Toute impression non autorisée pourra entraîner une interdiction d’accès aux ordinateurs pour une durée déterminée par la documentaliste.
5. Une sanction financière sera appliquée pour tout matériel multimédia endommagé ou non restitué, pour tout document détérioré.

Article cinquième :

- Le Contrat d’Activité Personnalisé ( C.A.P )
1. L’élève est tenu de remplir et de ramener son C.A.P. à chaque début de période si modifications (5 périodes dans l’année)
Dans les cas suivant :
* C.A.P. non remis à la date prévue
* C.A.P. non signé par les parents
L’élève sera collé.
2. Pour les ateliers et les études, la conduite à tenir en cas d’absence est la même que pour une absence en cours. Toute absence non justifiée sera sanctionnée. Le Service Educatif peut prononcer une exclusion, temporaire ou définitive des ateliers ou des études, pour manquement au règlement de l’atelier ou des études.

Article sixième :


1. La possession et la consommation d’alcool sont interdites dans l’enceinte et aux alentours de l’établissement. Dans ce cas, les élèves peuvent être renvoyés chez eux après information aux responsables de l’élève. Notés absents, à leur retour, ils se présentent auprès du service éducatif pour signifier leur rentrée. Un avertissement peut être donné.
2. La possession, la consommation et à plus forte raison l’offre ou la fourniture de produits stupéfiants sont interdites par la législation française et donc dans l’enceinte et aux alentours de l’établissement. Tout contrevenant sera passible d’un conseil de discipline et sera signalé au Procureur de la République. Un conseil de discipline est directement mis en place dans les problèmes liés aux produits stupéfiants et à la violence.

Lu par l’élève lu par les parents


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